Ce que ce contrôle fait — et ce qu'il ne peut pas faire

Cet outil vérifie la structure du numéro et son chiffre de contrôle, selon l'algorithme publié pour ce document. Un numéro accepté est bien formé : il est cohérent sur le plan arithmétique et aurait pu être attribué.

Il ne dit pas si le numéro a réellement été attribué, s'il est actif, ni à qui il appartient. Seule l'administration fiscale émettrice peut le confirmer via son propre service de vérification. Considérez un résultat positif comme « bon à soumettre », jamais comme une preuve d'identité.